La taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage est une obligation fiscale pour les entreprises qui emploient au moins 1 salarié et qui sont soumises :

• à l’impôt sur les sociétés
• à l’impôt sur les revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Le taux de la taxe est de 0,68% de la masse salariale. Une partie (0,59%) est destinée à financer l’apprentissage et le solde (0,09%) est destiné aux établissements qui assurent les formations initiales technologiques et professionnelles.

A compter de cette année 2023, les modalités de collecte et de redistribution du solde de la TA changent.

Le solde est directement collecté par l’URSSAF et la MSA qui le transfèrent à la Caisse des dépôts. Celle-ci a mis en place une plateforme nationale,
SOLTéA (voir dépliant joint), qui permettra la répartition du solde de la taxe de façon dématérialisée.
A partir du mois de mai, les entreprises peuvent se connecter sur la plateforme SOLTéA et choisir l’établissement pour lequel elles veulent verser le solde.

Le lycée professionnel Honoré BARADAT est habilité à percevoir le solde de la TA.

Le lycée compte environ 480 élèves et propose des formations dans le domaine tertiaire (Accueil – Commerce – Vente – Gestion Administration) et dans le domaine de la Communication Visuelle Plurimédia.
Nous avons besoin de la taxe d’apprentissage pour :