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28, Av. Pierre MASSE - 64050 PAU
Téléphone
05 59 02 97 26
Vie scolaire
05 59 02 14 33
Le conseil d'administration
Le conseil d’administration (CA) est l’assemblée qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement.
Le CA est composé notamment de membres de l’établissement et de représentants élus (des personnels de l’établissement, d’élèves et de parents d’élèves).
Il se réunit au moins 3 fois par an pour adopter des décisions ou donner son avis sur des sujets particuliers.
Décisions soumises à son vote
Le CA vote et adopte le projet d’établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier. Il adopte également les documents suivants :
- Rapport concernant le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement
- Plan de prévention de la violence incluant un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement
Le CA se prononce aussi sur les questions concernant l’accueil, l’information et la participation des parents d’élèves à la vie scolaire, et celles concernant l’hygiène, la santé et la sécurité.
Le CA vote également les décisions concernant l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement, notamment les règles d’organisation de l’établissement.
Décisions soumises à son accord
Le CA donne son accord sur les sujets suivants :
- Orientations concernant la conduite du dialogue avec les parents d’élèves
- Programme de l’association sportive
- Programmation et les modes de financement des voyages scolaires
- Adhésion à tout groupement d’établissements
- Conclusion des marchés, conventions et contrats dont l’établissement est signataire (sauf certains marchés)
- Programme d’actions établi chaque année par le conseil école-collège
- Modes de participation au plan d’action du groupement d’établissements pour la formation des adultes
Consultation pour avis
À la demande du chef d’établissement, le CA donne son avis sur les sujets suivants :
- Propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement
- Choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques
- Modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement
À savoir // les représentants des parents d’élèves au CA reçoivent les mêmes documents d’information que les autres membres.
Le CA est présidé par le proviseur : Chef d’établissement d’un lycée.
Il est composé de membres de l’administration et du personnel éducatif du lycée. Il s’agit du proviseur adjoint, de l’adjoint gestionnaire, du conseiller principal d’éducation (CPE : CPE : Conseiller principal d’éducation), et du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (ex chef de travaux).
Le CA comporte également les membres suivants :
- 1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l’administration du lycée sont inférieurs à 5, 2 personnalités qualifiées
- 7 personnels élus d’enseignement et d’éducation
- 3 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos : Tos : Techniques, ouvriers et de service)
- 5 représentants élus des parents d’élèves
- 5 représentants élus des élèves
- 2 représentants de la région
- 2 représentants de la commune ou, lorsqu’il existe une intercommunalité, 1 représentant de la commune et 1 de l’intercommunalité
- Dans les lycées professionnels uniquement, 2 personnalités qualifiées représentant le monde économique
À savoir // si le service de la vie scolaire comporte plusieurs CPE : CPE : Conseiller principal d’éducation, c’est le plus ancien d’eux qui siège au CA.